politique de retour
Politique d’expédition et de remboursement
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Avertissement :
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Les pages légales sont des documents de travail qui vous sont cédés à titre personnel. Leur usage est strictement personnel et pour vos besoins commerciaux propres, relatifs à l’exploitation de vos boutiques e-commerces.
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Ainsi, les présents documents ne peuvent en aucun cas être cédés, vendus ou partagés à un tiers, sous peine de sanctions civiles ou pénales.
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L’inspiration significative des pages légales peut être considérée comme un acte de parasitisme donnant lieu une sanction civile (*Tribunal de commerce de Paris 15e ch. jugement du 28 septembre 2015, Sound Strategy c/ Concepson*) . La reproduction de ces documents peut donc constituer une faute au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil ouvrant droit à réparation.
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Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation, reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du concepteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque. En ce sens, le générateur de pages légales contient un dispositif de lutte anti-contrefaçon permettant d’identifier le cédant et l’auteur de la reproduction illicite. Ainsi, chaque document dispose d’une identification unique cachée.
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Vous êtes responsable des informations fournies au sein du questionnaire et des adaptations effectuées pour votre activité. L’exploitation de ces pages légales se fait sous votre seule responsabilité.
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Préambule
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Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
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Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial).
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Coordonnées :
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- Le lien de notre site internet :
https://minisacs.com/
- Nom de l’entreprise :
De Icco Services
- Adresse postale :
Rue de la Gare 25Â 1337 Vallorbe VDÂ SUISSE
- N° de Téléphone :
+41 21 561 50 20
- Adresse mail :
support@minisacs.com
- Numéro de l’entreprise :
CHE-225.094.165
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Article 1 - Retour d’articles non ouverts :
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Nous acceptons uniquement le retour des articles retournés dans les 15 jours suivant la livraison, tel qu'indiqué par les informations de suivi d'origine.
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Article 2 - Échanges
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Nous échangeons uniquement les marchandises défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 30 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
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Article 3 - Expédition
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Dans la situation où le client souhaite retourner le produit acheté sur le site au vendeur pour quelque raison que ce soit, le client devra en informer le vendeur préalablement, afin que ce dernier puisse lui communiquer les instructions liées au retour produit. Si le client renvoie le produit au vendeur de sa propre initiative, le vendeur pourra refuser le colis et ne pas procéder au remboursement.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
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Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant aux coordonnées ci-après : DE ICCO SERVICES
- Rue De La Gare
- Rue de la Gare 25,1337 Vallorbe VD,SUISSE
- Rue De La Gare
- Rue De La Gare
- Rue De La Gare
- Rue De La Gare
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Article 4 - Processus
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Lorsque nous recevrons votre article, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.
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Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d’achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n'incluent pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 30 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler, avant que le remboursement ait été reçu.
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Si vous avez droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l’adresse d’expédition initiale.
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Article 5 - Cadeaux
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Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
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